Dans un mémorandum publié par le ministère tunisien des technologies de la communication, l’Etat tunisien donne tous les détails à propos de son dernier appel d’offre (AO) pour l’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications en Tunisie pour fournir des services de télécommunications fixes combinés avec des services de télécommunications mobiles 2G/3G (la "Licence") sur la base d’un appel d’offres concurrentiel (le "Processus d’Attribution").

Il y explique notamment que «la licence est technologiquement neutre et ouverte en termes de services et de choix d’infrastructures (fibre optique, ADSL, Wimax, CDMA) à l’effet de commercialiser tout service de télécommunications fixes et mobiles ». Le ministère indique aussi que les services qui sont offerts dans cette licence  incluent, sans être limitatif, les services de télécommunications fixes qui sont les services téléphoniques nationaux et internationaux, y compris la téléphonie sur IP, les services d’accès à l’Internet, services de transmission de données, services de transport de signaux dans le respect de la réglementation applicable en la matière,  les services en gros (wholesale), y compris sans être restrictif, la location de capacité et la vente en gros de trafic.

Les services de télécommunications mobiles visés sont le service téléphonique mobile, national et international, les services de messagerie SMS et MMS, les services de données incluant notamment la visiophonie, l'Internet mobile, la messagerie multimédia et le contenu multimédia avec haut débit mobile et les services de vente en gros du trafic aux opérateurs et aux fournisseurs de services de télécommunications autorisés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.



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