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Tunisie Télécom & Tunisiana, 300 millimes par tranche de 5 Dinars |
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11-12-2006 |
Téléphonie mobile prépayée : droit de timbre proportionnel par tranche de 5 dinars
Selon le projet de loi de finances pour l’année 2007 les cartes de
recharge seront soumises à un droit de timbre proportionnel par tranche
de 5 dinars :
- 0,300 DT par carte dont le montant ne dépasse pas les 5 DT,
- 0,300 DT par tranche de 5 DT ou une partie de 5 DT (exemples : carte de recharge de 5 DT on paie 0,300 DT, pour une carte de recharge de 10 DT ou de 6 D on paie 0,600 DT, pour une carte de recharge dont le montant est compris entre 10 et 15 DT on paie 0,900 DT…).
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