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Téléphonie mobile: les trois grands définitivement condamnés |
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17-12-2006 |
La cour d'appel de Paris vient de confirmer la condamnation pour
entente illicite des trois opérateurs de téléphonie mobile français
Bouygues Télécom, Orange et SFR. Une amende record atteignant 534
millions d'euros.
C'est donc l'épilogue prévisible d'une affaire qui avait défrayé la chronique aboutissant notamment au mois d'octobre dernier au dépôt de pas moins de 12 521 plaintes orchestré par l'association de défenses des intérêts des consommateurs, UFC - Que Choisir.
Rappel des faits
En novembre 2005, les trois opérateurs principaux établis sur le territoire français étaient condamnés par le Conseil de la Concurrence à de lourdes peines financières venant sanctionner leur entente illicite. Entre 1997 et 2003, Bouygues Télécom (Bouygues), Orange (France Télécom) et SFR (Vivendi Universel et Vodafone) avaient ainsi faussé la concurrence en stabilisant leurs parts de marché via le partage d'informations stratégiques comme les abonnements et les résiliations, pénalisant de fait le consommateur.
Les trois comparses de circonstance d'antan avaient toutefois décidé de faire appel de cette décision.
Confirmation en appel
Aujourd'hui, comme le rapporte l' agence de presse Reuters, la cour d'appel de Paris vient de rendre son jugement qui confirme de façon définitive le montant des amendes (calculé en fonction du chiffre d'affaires de chacun, 10%) dont devront s'acquitter les accusés, à savoir :
* Orange : 256 millions d'euros
* SFR : 220 millions d'euros
* Bouygues Télécom : 58 millions d'euros
Soit un total cumulé de 534 millions d'euros relativement dissuasif pour nos trois larrons.
generation-nt.com
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