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France : Le téléphone portable en deux-roues. |
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29-08-2006 |
Aujourd’hui, vous choisissez de rouler en deux-roues pour ne plus
perdre de temps, mais pas question de vous priver une seconde de votre
téléphone portable le temps des différents trajets quotidiens. Alors
vous essayez tant bien que mal de coincer le téléphone portable entre
votre casque et votre oreille, ou bien vous optez pour les nouveaux
systèmes Bluetooth® (sans fil) qui relient par ondes votre mobile et le
module micro/oreillette.
Mais connaissez-vous réellement les règles du Code de la route concernant les émissions et réceptions d’appels lorsque vous êtes au guidon de votre deux-roues ?
Petit tour chez Maître FARAJALLAH, avocat motard spécialisé.
Toléré ne veut pas dire autorisé…
L’article R 412-6-1 du Code de la route nous interdit formellement l’usage du téléphone portable « tenu en main », que vous soyez en train de rouler à moto ou en voiture. C’est tout simplement pour que vous puissiez avoir vos deux mains libres, comme on vous l’a appris lorsque vous passiez votre permis. « 10 h 10 », ça vous rappelle quelque chose ?
Et vous avez bien lu « tenu en main »… Et ce sont précisément ces trois mots qui font que l’usage des différents kits piétons fournis avec votre téléphone et autres kits Bluetooth® lorsque vous roulez est TOLÉRÉ.
Mais attention ! On peut facilement se retourner contre vous lors d’un contrôle routier, voire pire si vous êtes à l’origine d’un accident de la circulation.
L’article R 412-6 du Code de la route, plus ancien mais toujours en vigueur, demeure plus évasif sur la question des téléphones portables, mais pas moins restrictif concernant les comportements du conducteur. En effet, il impose au conducteur de se tenir constamment en position d'exécuter, de manière prompte et sans danger, les différentes manœuvres incombant aux usagers de la route : tous les sens du conducteur doivent être constamment en éveil lorsqu’il conduit son véhicule. En ce sens, l’usage du téléphone portable, qu’il soit tenu en main ou par le biais d’une connexion Bluetooth® dérange l’attention du motard ou de l’automobiliste qui n’est alors plus concentré sur sa conduite. Il en va de même avec les walkman et autres lecteurs MP3.
Si l’on voit de plus en plus de casques équipés de systèmes Bluetooth® (qu’ils soient accrochés ou intégrés), sachez que cela reste tout de même légal, au contraire du téléphone tenu en main.
Sans pour autant parler de Droit, tout le monde doit être en mesure de comprendre que téléphoner au guidon ou au volant est une action dangereuse pour soi et pour les autres car son attention est détournée.
Pensez donc à vous arrêter sur le bord de la route, sans gêner la circulation pour émettre ou recevoir un appel. Vous économiserez 35 € d’amendes, 2 points sur votre permis, et peut être même votre propre vie…
Scooter-nfos.com
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