Une socièté fantôme(?) orchestre l'attrape-nigaud! Certains cherchent à « fructifier » la généralisation des portables et l'attraction des gains faciles.
Un tour d'horizon d'une certaine presse montre que certains jeux, rattachés à des numéros de téléphone payants, disposent de supports publicitaires quotidiens et sur plusieurs journaux à la fois. De tels investissements montrent, à quel point, leurs instigateurs trouvent audience auprès du public, pour se permettre autant de dépenses.
Toutefois, et au-delà de l'appréciation que l'on a de ce jeu, la législation en vigueur oblige les responsables de ce jeu à respecter les différentes clauses contractuelles incluses dans le réglement déposé généralement auprès d'un huissier notaire, dont le nom est signalé sur le support publicitaire. La critique et les organismes de contrôle ne peuvent intervenir qu'une fois, il y a violation de cette réglementation.
Les jeux en question
Les numéros d'appel 88404422 et 88408844 envoient des sms aux abonnés pour leur annoncer : "appeler le 88404422 ou le 88408844, gagner tout de suite et automatiquement des cartes GSM 1d, 2d, 3d, 4d, 5d, 6d... et la gold carte Tunisie Télécom et Tunisiana". Jusque là, c'est de la publicité que tout produit commercial peut entreprendre.
Mirage de bonus
Pendant l'application, autant le programme est opérationnel durant les différentes étapes du jeu, autant, il perd son perfectionnement, lors de sa phase de validation des gains, entrainant même des "prolongations", qui n'ont pas été souhaitées par les joueurs, mais, qui y ont été contraints alors qu'ils cherchaient à "encaisser" les bénéfices, en vain. En effet, le répondeur félicite le joueur gagnant, lui annonce le numéro de sa gold carte (ils sont près de 600 "gagnants"), mais "omet" de lui dire comment il peut valider son gain. Aucune référence n'est, d'ailleurs, disponible pour réclamer. Pourtant, les "instructions" du répondeur ont été, bel et bien, appliquées.
Les "défaillances" techniques
L'application d'un tel jeu répond à un programme électronique pré-établi, qui délimite ses différentes phases et qui associe la suite adéquate à chacune d'elle. Le programmeur est, donc, souverain et il peut manipuler le jeu suivant ses options.
Avant de s'aventurer dans des conclusions hasardeuses, il est utile de se référer aux services techniques des opérateurs téléphoniques, qui sont associés à ce jeu.
Tunisie Télécom s'explique
Les responsables de Tunisie Télécom nous ont informé que ce jeu est la société gérante est l'unique responsable de la programmation. Le rôle de Tunisie Télécom se limite à fournir le support téléphonique.
Lors de la signature du contrat, elle avait son siège social au lac, mais, a, depuis, changé d'adresse. Le numéro de portable du propriétaire est désactivé. A la question de la limite de responsabilité de Tunisie Télécom, on a répondu, que si le responsable de ce jeu n'honore pas ses engagements envers sa clientèle et qu'il n'explique pas les raisons de son forfait, Tunisie Télécom sera obligée de saisir le ministère des Technologies de Communication pour résilier le contrat. EIle ne peut tolérer que ses réseaux soient le support d'une action "douteuse".
Le point de vue de la loi
Sur un plan strictement légal, les juristes ont affirmé que la Société gérante est une société à vocation commerciale et elle est gérée suivant le code de commerce, avec toutefois certaines spéficités relatives à son objet. Les forfaits, qui lui sont attribués, peuvent être qualifiés de manquement à ses engagements, mais, tout dépend des termes du règlement intérieur déposé auprès d'un huissier notaire. D'ailleurs, seules, les victimes, des éventuelles supercheries, peuvent porter plainte devant les tribunaux et prétendre à des réparations. Tunisie Télécom, et éventuellement Tunisiana (si elle est en contrat avec la même société) peuvent résilier les contrats les reliant à cette société, pour non-respect des clauses contractuelles.
Contrôle
Une telle situation pose une interrogation sur le rôle des organismes de contrôle pour le suivi de ces actions, qui sont une variante de jeux et qui drainent des sommes d'argent, importantes, facilement repérables et imposables, car, elles passent par un circuit contrôlé. L'acquittement éventuel, de ses engagements fiscaux, ne peut pas justifier le non-respect des clauses du jeu, par la société gérante. Le silence des victimes ne doit pas, non plus, laisser passer de tels actes, sous silence, par les pouvoirs publics. Les mécanismes de contrôle doivent veiller à contrecarrer de tels abus.
Mourad SELLAMI - Le Temps
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