Une agence fédérale australienne vient de gagner un procès sur un brevet WiFi qui pourrait lui permettre de réclamer des licences à bon nombre de sociétés fabriquant ce type de matériel.

Le Commonwealth Scientific and Industrial Research Organization ( CSIRO ) est une agence fédérale australienne qui a participé au développement des connectivités sans fil entre des appareils électroniques dans les années 90. Elle a obtenu une série de brevets sur ses travaux et notamment le brevet 5487069 en septembre 1996, dit "brevet 069".

Celui-ci est impliqué au coeur de la technologie WiFi 802.11 et largement utilisé par de nombreux fabricants. Le problème est que le CSIRO veut maintenant en obtenir des royalties et a commencé à attaquer différentes sociétés.

Faire reconnaître ses droits ?

Une cour de justice du Texas vient de confirmer que la société japonaise Buffalo a enfreint les droits de propriété intellectuelle du CSIRO sur une série de matériels WiFi 802.11a et g, et cette décision pourrait servir de jurisprudence à l'encontre de géants comme Intel, Dell ou Hewlett-Packard, également mis en cause, qui ont commencé à organiser leur défense en cherchant à faire invalider le brevet 069.

Si le WiFi n'était qu'une technologie sans fil parmi d'autres dans les années 90, son champ d'utilisation s'est considérablement élargi et a rapidement conduit à un marché de plusieurs milliards de dollars. Après deux années de tentatives pour tenter de faire valoir ses droits à l'amiable, le CSIRO est passé à l'offensive et obtient ses premiers résultats.

Le juge Leonard Davis, en charge de l'affaire, a motivé sa décision en évoquant des opportunités financières perdues qui auraient pu servir pour d'autres programmes de recherche et développement. La société Buffalo a de son côté fait appel dans l'espoir de pouvoir continuer à vendre ses équipements sans fil sur le territoire américain.

InformationWeek
 

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