1 - Qu’est-ce qu’une carte SIM ?
2 - Pourquoi les opérateurs verrouillent-ils lescartes SIM ?
3 - N’est-ce pas un frein à la concurrence etcontraire à la liberté de choix de l’abonné ?
4 - Comment le client peut-il obtenir son code dedésimlockage ?
5 - Quelle différence y a-t-il entre " blocage "et " verrouillage " du portable ?

1 - Qu’est-ce qu’une carte SIM ?
La carte SIM (Subscriber Identity Module)désigne la puce que l’on place dans sontéléphone portable. Indispensable pour accéderau réseau, cette carte à puce identifiepersonnellement le consommateur et enregistretoutes les informations relatives au réseau(Orange, SFR…) et à la formule choisie (numérosde téléphone, type de contrat…)

2 - Pourquoi les opérateurs verrouillent-ils lescartes SIM ?
Le verrouillage de la carte SIM permet auxopérateurs d’empêcher que les terminaux qu’ilsvendent et qui sont, en général, subventionnés,puissent être utilisés avec la carte SIM d’unautre opérateur, notamment en cas de vol.
Cependant, l’abonné peut changer la carte SIM deson portable, dès lors que cela n’implique pasun changement de réseau. En effet, en conservantle même portable, il peut opter pour la formuledu forfait en remplacement de la formule de lacarte pré-payée, et ce, sans frais et sansdélais, dans la mesure où l’opérateur, aveclequel il est sous contrat, reste le même.

3 - N’est-ce pas un frein à la concurrence etcontraire à la liberté de choix de l’abonné ?
Non, car les licences des opérateurs encadrentstrictement le recours au verrouillage de carteSIM.
Plusieurs dispositions permettent de garantir laliberté de choix de l’abonné :
l’opérateur a l’obligation d’informer l’abonnéque son terminal est verrouillé ;l’abonné a le droit de demander à tout moment ledéverrouillage (" desimlockage ") de sonterminal, éventuellement contre un paiement aumontant prévu dans les tarifs de son opérateur.l’opérateur a l’obligation de communiquergratuitement à l’abonné la procédure dedéverrouillage de son terminal à l’issue d’unepériode qui ne peut en aucun cas excéder sixmois.Ainsi, une fois le terminal déverrouillé,l’abonné peut changer d’opérateur sans avoir àacquérir un nouveau terminal, ce qui ne va passans une collaboration étroite entre lesopérateurs et les constructeurs.

4 - Comment le client peut-il obtenir son code dedésimlockage ?
Le client doit d’abord faire une lettre avecaccusé de réception à l’opérateur concerné pourdemander formellement la communication de cecode en rappelant l’article des conditionsgénérales de son contrat prévoyant cetteobligation de communication.
En cas de refus ou de non-réponse del’opérateur, le client peut écrire à uneassociation de consommateur ou, le cas échéant,se tourner vers l’ART.

5 - Quelle différence y a-t-il entre " blocage "et " verrouillage " du portable ?
Le " blocage " du portable est un mécanisme àdifférencier de celui de " verrouillage " duportable pour plusieurs raisons :
le " verrouillage " du portable est déjà réalisépar l’opérateur lors de l’achat du portablealors que le " blocage " du portable intervientaprès trois échecs d’écriture du Code PIN.le " verrouillage " rend inutilisable leportable sur un autre réseau que celui choisilors de l’achat du portable alors que le "blocage " rend l’utilisation même du portableimpossible.le verrouillage constitue une sécurité pourl’opérateur contracté alors que le blocage duportable représente une sécurité pour leconsommateur.En cas de blocage du portable, le consommateurpeut demander à l’opérateur de le débloquermoyennant certains frais.
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